Vérifier si votre Logiciel est Certifié !! Liste de logiciel Certifiés :
NF 525 Logiciel Gestion de l’Encaissement & NF 203 Logiciel Comptabilitée Informatisée
Vérifier si votre logiciel est certifié sur le site d’infocert.org Secrétariat Technique d’ l’AFNOR. La certification NF Logiciel est une marque volontaire pour les professionnels du logiciel. Elle définit les caractéristiques et conditions de réalisation de vos logiciels. Elle atteste de façon indiscutable et impartiale de la qualité et de la conformité de vos logiciels.Un produit certifié NF Logiciel signifie que : Le fournisseur a conçu le logiciel en respectant des exigences qualité basées sur la norme internationale ISO 9001, relatives aux méthodes de tests et à la validation du produit, aux moyens pour assurer un soutien après la vente aux clients et aux dispositions d’assurance qualité garantissant la pérennité du produit. Le produit « logiciel » possède un niveau de qualité conforme aux exigences de la norme ISO/CEI 25051. Il remplit les fonctions indiquées dans le descriptif du produit, la documentation d’utilisation et dans la documentation de tests Cette marque se situe dans le cadre général de la marque NF et certifie la conformité à des normes françaises, européennes et internationales. Les régles de certification actuelles de la marque NF Logiciel permettent de certifier tout type de logiciel. INFOCERT peut proposer des extensions de son application afin de prendre en compte les spécificités fonctionnelles et techniques requises par un métier ou secteur d'activité. Ces exigences complémentaires permettront de spécifier des caractéristiques de conformité complémentaires au règlement. Seuls un CERTIFICAT NF Logiciel de Gestion de l’Encaissement valide atteste de la conformité d’un produit/logiciel. Tout affirmation de conformité sans certificat n’est pas reconnu Les logiciels de type «gestion de caisse et d'encaissement » qui sont dotés de procédés de mémorisation et de calculs entrent dans le champ d’application, qu’ils aient ou non un lien avec le système de comptabilité. Il n'est pas fait de différence sur la nature des logiciels, en particulier s'il s'agit d'un progiciel ou d'un logiciel développé spécifiquement. Les règles NF 525 permettent aux éditeurs de proposer des solutions qui permettent de justifier auprès de l'administration la fiabilité des données enregistrées et leur intégrité par un système d'encaissement sécurisé et certifié. Pour chaque catégorie, les systèmes devront satisfaire aux exigences contenues dans les règles de certification NF 525. Celles-ci seront vérifiées par audit TIERCE PARTIE qui sera réalisé chez chaque fabricant par INFOCERT. Les exigences portent principalement sur :
- La Qualité des produits concernant, la documentation, les tests et validations et les fonctionnalités
- Le maintien de la conformité par le fabricant/ éditeurs tout au long de la durée de vie des systèmes et de leur évolution
- La prise en compte et le respect des nouvelles obligations légales en matière de conservation et de présentation à l'administration fiscale de la documentation se rapportant aux logiciels de comptabilité ou de gestion et aux systèmes de caisse et la sécurité offerte par ces produits (Cf. références). Un produit certifié NF 525 devra permettre notamment :
- La sécurisation de l'enregistrement des données relatives à l'encaissement
- La signature électronique des enregistrements des pièces justificatives
- L’impression sur le ticket de la signature et du numéro du certificat NF Logiciel gestion de l’encaissement
- La création d'une piste d'audit, outil de traçabilité des opérations d'encaissement
- L'archivage et la conservation des données d‘encaissement
- L'absence de fonctions occultant des données d'encaissement